Termes et conditions

Conditions générales de vente en ligne Loulou des bois

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mingorance SPRLU (sous la marque de commerce ‘Loulou des bois’) dont le siège social est à Bruxelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro BE 0475.275.848 ci-après dénommée " Loulou des Bois " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Loulou des Bois  " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Loulou des Bois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Loulou des bois, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Loulou des bois

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits et luminaires offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Loulou des bois. Ces luminaires sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque luminaire Loulou des bois est accompagné d’un descriptif. Bien que les photographies du catalogue soient les plus fidèles possibles elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Les livraisons doivent avoir lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : Europe, Japon, USA.

Sauf accord particulier avec Loulou des bois, la vente en ligne des luminaires présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans ces zones géographiques prévues ci-dessous.

 

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un luminaire Loulou des bois doit:

1.    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

2.    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3.    valider sa commande après l’avoir vérifiée;

4.    effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5.    confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Sous réserve de disposition de droit impératif plus favorables applicables dans les pays Européens, les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront remboursés a l’acheteur.

L’acheteur doit conserver l'emballage et le bordereau et s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé fourni par OGONE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ni en faire une usage autre que celui nécessaires pour réaliser la transaction.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et uniquement dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée par écrit doit être formulée auprès du transporteur (avec copie a l’adresse du vendeur ‘Loulou des bois’ par écrit ou par email a l’adresse suivante: info@louloudesbois.com) dans un délai de trois jours à compter de la livraison ou au plus tard avant la fin du délai de rétractation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours ouverts - ou 6 semaines - à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8. Garantie et réclamations

A moins que la garantie légale mise en œuvre par la législation Belge impérative ou par le droit national Européen applicable en matière de protection des consommateurs ne soit plus favorable, l’acheteur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés en droit belge.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du vendeur ‘Loulou des bois’ ou par email a l’adresse suivante: info@louloudesbois.com dans le délai de 7 jours de la livraison.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’acheteur doit conserver l'emballage et le bordereau et s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Loulou des bois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Loulou des bois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Seules les informations nominatives indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Loulou des bois. Loulou des bois se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Loulou des bois. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs fait l’objet d’une déclaration à la Commission sur la protection de la vie privée.

12. Règlement des litiges

Sous réserve de dispositions impératives en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.